RGPD | La Belle Batterie
 

RGPD

 

Mentions Légales – RGPD 

La Belle Batterie est une marque déposée et détenue par Batteries For People, Société à Responsabilité Limitée au capital variable, dont le siège social est au 21 place de la République, à Paris 75003 et immatriculé au R.C.S. de Paris sous le numéro SIRET 85003249100019. Code APE 7120B. TVA n°FR77850032491.

Batteries For People attribue une très grande importance au respect de votre vie privée, à la protection de vos données à caractère personnel (“données personnelles”) et à la manière dont elles sont utilisées. Batteries For People, à travers sa marque La Belle Batterie, propose un certificat d’état de santé de la batterie de traction d’un véhicule électrique. Pour ce faire, Batteries For People collecte certaines de vos données personnelles via son site web www.labellebatterie.com (“site web”), et via un diagnostic réalisé grâce à l’application mobile La Belle Batterie dédiée (“application”) (collectivement désignés ci-après “Services”). Lorsque vous utilisez nos services, vous nous confiez une partie de vos données personnelles, et nous avons conscience de l’importance que cela représente.

Ces présentes Règles de confidentialité ont pour objectif de vous informer de notre politique de confidentialité des données personnelles, en accord avec le règlement européen en matière de protection des données (RGPD). Vous y trouverez la liste exhaustive des données personnelles collectées, l’usage que Batteries For People en fait et la manière dont vous pourrez y accéder, les mettre à jour, les gérer et les supprimer de nos serveurs.

Les présentes Règles de confidentialité font partie des condition générale d’utilisation du site web et de l’application La Belle Batterie. Votre utilisation des services est conditionnées par votre acceptation des conditions générales d’utilisation, des Règles de confidentialité et des conditions générales de vente.

Le terme “données personnelles” fait référence aux informations que vous acceptez de nous transmettre et qui permettent de vous identifier personnellement, notamment votre nom, adresse, adresse de facturation ou encore les informations de votre véhicule et de votre batterie de traction et dans certain cas, votre géolocalisation, ou d’autres données susceptibles d’être raisonnablement associées à de telles informations.

Vous pouvez choisir certaines des informations personnelles que vous acceptez de nous transmettre ou non dans les paramètres de réglage de l’application.

Pour toute question au sujet de la collecte et/ou de l’usage de vos données personnelles, contactez-nous à l’adresse support-labellebatterie@batteriesforpeople.com.

Compte personnel et accès au Services : 

Site web :

Sachez que pour bénéficier des Services de La Belle Batterie et pour certifier la batterie de votre véhicule électrique, vous n’êtes pas obligé de créer votre espace personnel.

La création d’un espace personnel nous permet de conserver votre identité dans notre serveur, et ainsi de vous transmettre une version numérique de votre certificat, ou à votre demande et payant, un duplicata papier. Cet espace personnel facilite aussi vos démarches si vous souhaitez commander à nouveau un certificat La Belle Batterie. L’ensemble de vos données personnelles collectées lors de la création de votre compte et de l’achat de vos certificats sont associées à votre espace personnel. Vous pouvez à tous moments supprimer vos informations personnelles dans votre espace personnel onglet sécurité, mais si une commande n’est pas terminée lors la suppression de vos données, vous ne pourrez pas recevoir votre certificat. Lors de la suppression de votre compte, à votre initiative ou à celle de Batteries For People (cf CGU&CGV), vos données personnelles seront automatiquement supprimées.

Si vous décidez d’acheter votre certificat sans vous créer d’espace personnel, nous collectons tout de même certaines de vos informations personnelles pour vous contacter et vous expédier votre certificat et le Kit La Belle Batterie (cf conditions générales de vente). Ces informations sont associées à votre fiche commande et sont conservées dans la limite de 60 jours après votre achat.

Application :

Lorsque vous réalisez le diagnostic de votre batterie grâce à l’application, vous n’avez pas besoin de vous connecter à votre espace personnel. Notre matériel mis à votre disposition nous permet de vous identifier directement grâce aux informations personnelles collectées sur votre véhicule lors du diagnostic (code VIN). Lors du diagnostic, les données personnelles nécessaires à l’élaboration du certificat sont stockées dans notre serveur et associées à votre compte personnel ou à votre commande. Sauf changement de votre part dans les réglages de l’application, nous collectons aussi d’autres données personnelles nous permettant d’enrichir notre compréhension de l’état de santé de votre batterie.

Données personnelles :

Vous trouverez dans cette partie la liste exhaustive des données personnelles que nous collectons.

Batteries For People collecte ces données afin de réaliser le certificat batterie de votre véhicule électrique.

Informations que vous créez ou que vous nous fournissez : 

Informations de compte : Il s’agit des informations demandées lors de la création de compte et des informations à remplir dans l’espace personnel, dans le cas où vous décidez d’en créer un. Il s’agit de votre prénom, nom et adresse mail, de votre adresse de facturation et de votre adresse de livraison. Les informations erronées, incomplètes ou obsolètes peuvent rendre impossible l’accès aux Services ou la livraison de votre certificat batterie.

Informations de commande : Lorsque vous commandez votre certificat batterie, vous devez fournir des informations sur votre véhicule : plaque d’immatriculation, marque, modèle, version, date de mise en circulation, kilométrage ainsi qu’une version pdf ou jpeg de votre carte grise, dont nous récupérons le code VIN. Dans le cas où vous décidez de commander votre certificat batterie sans compte personnel, vous devrez aussi fournir votre prénom, nom et adresse mail, ainsi que votre adresse de facturation et de votre adresse de livraison. Les informations erronées, incomplètes ou obsolètes peuvent rendre impossible l’accès aux Services ou la livraison de votre certificat batterie.

Informations que nous collectons lorsque vous utilisez nos Services : 

Informations collectées lors du diagnostic : Lorsque vous réalisez le diagnostic de votre véhicule, nous collectons les informations présentes dans le certificat et nécessaires au processus de rédaction de votre certificat. Nous récupérons ainsi le code VIN du véhicule, le numéro d’identification de la batterie, la géolocalisation sous la forme de signaux GPS (associés à la date et l’heure) et le kilométrage du véhicule.

Raisons pour lesquelles Batteries For People, via La Belle Batterie, collecte vos données personnelles 

Fournir nos services  

Nous utilisons les informations transmises ou collectées pour vous fournir nos Services. Exemples :

  • Votre adresse de livraison nous permet de vous expédier notre Kit La Belle Batterie, indispensable à la création de votre certificat batterie, ainsi que la version papier de votre certificat batterie.
  • Votre géolocalisation est collectée afin d’indiquer sur votre certificat le lieu et la date de réalisation du diagnostic.
  • Le VIN de votre véhicule, que vous nous fournissez lors de la commande et qu’on collecte lors du diagnostic nous permet de garantir que le diagnostic est bien réalisé sur le bon véhicule.

Maintenir et améliorer nos services  

La Belle Batterie a pour objectif de développer sa maîtrise de l’état de vieillissement des batteries de traction, afin de vous proposer des services toujours plus proche de vos attentes. Exemples :

  • Nous collectons la date de mise en circulation de votre véhicule, votre géolocalisation et la date du diagnostic pour mieux comprendre le lien entre l’usage et l’âge d’un véhicule et l’état de sa batterie

Fournir des services personnalisés et communiquer avec vous

Vos informations collectées nous permettent de vous fournir un service client plus performant et plus efficace. Elles nous permettent aussi de vous contacter, par exemple pour vous rappeler de réaliser votre diagnostic ou de renvoyer le boîtier prêté.

Partage de vos informations 

Batteries For People ne procède, ni à la vente, ni à la location de vos informations personnelles à des tiers

Batteries For People ne partage pas vos informations personnelles à autrui sans votre permission, à l’exception des fins suivantes et dans la mesure nécessaire, à la discrétion de Batteries For People exercée de bonne foi:

  • Dans le cas où Batteries For People estime que vous enfreignez les conditions d’utilisation ou de vente, Batteries For People est susceptible de partager vos informations avec tout organisme chargé de l’application des lois, ou toute autorité compétente, ainsi qu’avec des tiers qui pourraient devoir gérer les conséquences d’actes répréhensibles dont vous êtes à l’origine,
  • Si Batteries For People estime que le partage ou la divulgation de vos informations personnelles sont requis par la loi,
  • En cas de litige, de procédure judiciaire ou de contentieu entre vous et Batteries For People,
  • Dans le cas où Batteries For People estime que la divulgation de vos informations personnelles est nécessaire pour garantir les droits, les biens et les de Batteries For People, de ses clients ou du public,
  • Si Batteries For People estime raisonnablement que vous enfreignez la loi,
  • Batteries For People est aussi susceptibles de partager vos informations avec des sociétés liées ou affiliées à Batteries For People, comme ses filiales, les sociétés soeurs et les sociétés mères,
  • Pour collecter, stocker, détenir, et gérer vos informations personnelles via des serveurs basés ou hébergés dans le cloud, ou via un tier ou une partie affiliée ou liée à Batteries For People, qui peuvent être situés en Europe ou aux États-Unis,
  • Nous travaillons aussi avec des prestataires de mesure, nous permettant de mieux comprendre la manière dont nos clients et utilisateurs interagissent avec nos Services,
  • Les informations personnelles peuvent aussi être partagées avec les fournisseurs ou partenaires de confiance de Batteries For People afin que ceux-ci puissent les traiter en notre nom, en fonction de nos demandes et de nos instructions, conformément au présentes Règles.

Contrôle de vos informations personnelles 

Pour accéder à vos informations personnelles, rendez-vous dans votre espace personnel. Vous pourrez modifier vos adresses de livraison et facturation, ou vos informations d’identité et de contact (Nom, Prénom, adresse mail…). L’onglet certificat vous permet d’avoir accès à votre historique de certificat, tous téléchargeables au format pdf.

Pour résumer, vos informations personnelles propres à votre adresse ou votre identité sont accessibles et modifiables dans votre espace perso dans les onglets “sécurité” et “adresses”, et vos informations personnelles propres à votre véhicule sont accessibles dans l’onglet “mes certificats” de votre espace perso.

Pour supprimer vos informations personnelles, vous devez supprimer votre compte : Espace Perso > Sécurité > supprimer mon compte personnel > confirmer

Attention, en cas de modification d’une de vos informations personnelles ou de suppression de votre compte alors qu’une commande n’est pas terminée, elle ne pourra pas être finalisée et les sommes engagées et caution seront dues.

 

OBTENIR MON CERTIFICAT